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POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE
PRIVÉE
DE NETWEB MARKETING
Ce
document vous présente la Politique de respect de la vie privée "la Politique" mise
en place par NetWeb Marketing. "NetWeb
Marketing" ou "Nous",
propriétaire et gestionnaire des Services NetWeb de
ebooks, vidéos et sites web les "Services NetWeb"
offert sur le présent site www.devenez-libre.com "Site", afin
d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements
personnels ou confidentiels et le respect de votre vie privée.
Que vise-t-on
par renseignements personnels ?
Un renseignement personnel
est une information qui concerne une personne physique
et qui sert à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels
peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de
téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance,
les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que votre code
d’accès au Site.
Cette
Politique s’applique aux actes posés par NetWeb
Marketing à l’égard des renseignements
personnels des personnes et, selon le contexte, à l’égard des
renseignements confidentiels ou sensibles des entreprises
(collectivement, les "Renseignements") qui se sont inscrites aux
Services NetWeb (les "Clients"
ou "Vous".
1)
COMMENT RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?
NetWeb
Marketing ne recueille
des renseignements personnels (qui lui sont fournis par des
personnes physiques autrement qu’à titre de représentante d’une
compagnie (ou personne morale), conformément à la définition
apparaissant ci-haut) que dans les limites de ce qui s’avère nécessaire
à l’exécution des Services NetWeb.
Nous
recueillons des Renseignements lors de votre inscription comme
Client. Plus particulièrement, nous recueillons votre nom,
prénom, adresse courriel, adrsse courriel paypal, ville, pays, pseudo
Skype, MSN, vos sites web et opportunité. Il vous appartient de veiller
à la confidentialité de votre mot de passe. Une fois inscrit, il vous
est possible de modifier votre m ot de passe au moyen du dispositif
prévu à cette fin.
2)
COMMENT UTILISE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?
Soyez
d’abord rassurés qu’en aucun cas NetWeb
Marketing ne vendra, ne donnera ni
n’échangera vos Renseignements à des tiers à des fins commerciales sans
votre consentement. De plus, NetWeb
Marketing et ses Clients s'engagent à ne pas
louer, vendre ou partager leurs listes de Clients ou de Destinataires à
des tierces parties sans le consentement des Clients ou Destinataires
abonnés sauf dans les circonstances exceptionnelles spécifiquement
décrites dans les présentes.
- Dans le cadre de la
gestion de nos services
D’une façon générale, nous
utilisons vos Renseignements lors de l’exécution des Services NetWeb, à
des fins de facturation, ainsi que dans certains cas, pour résoudre des
problèmes techniques.
- À des fins
promotionnelles
NetWeb Marketing pourra
à l’occasion utiliser le nom de ses Clients et certaines données
statistiques comme référence à des fins de promotion auprès de clients
potentiels. Le Client accepte que ces informations soient utilisées
par NetWeb Marketing
à des fins promotionnelles et renonce à toute forme de compensation à
l’égard de cette utilisation. Dans tous les cas, NetWeb
Marketing se conformera à sa Politique
anti-pourriel affichée sur ce Site (voir la Politique anti-pourriel).
- Dans le cadre des
services offerts par nos fournisseurs externes
Il peut arriver que NetWeb
Marketing fasse appel à des fournisseurs de
service externes pour offrir un service de qualité supérieure dans
certains domaines spécifiques. Dans ce contexte, certains de vos
Renseignements peuvent être transmis à ces fournisseurs. Ces
fournisseurs sont liés par contrat à la présente Politique ainsi qu’à
la Politique anti-pourriel affichée sur ce Site et doivent utiliser les
Renseignements fournis uniquement en relation avec les services
destinés à NetWeb Marketing.
Si toutefois ces fournisseurs de service externes désiraient vous
demander directement des renseignements supplémentaires (par ex. afin
d'analyser votre utilisation de leurs services), vous en serez averti à
l’avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique
de protection de la vie privée du fournisseur externe s’appliquera
alors à cette communication.
- Dans le contexte
d’une obligation légale
NetWeb Marketing pourrait
avoir à révéler vos Renseignements aux personnes ou autorités
compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des
obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour
protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions
d´utilisation de son service.
3)
COMMENT PROTÈGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?
NetWeb
Marketing se conforme notamment à
la Loi sur la Protection des renseignements personnels
du Canada ainsi qu’à la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé du
Québec. NetWeb Marketing
emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité
de vos Renseignements. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte
ou le vol de vos Renseignements, ainsi que leur reproduction,
modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.
Seul
le personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux
seules finsénoncées dans les présentes ou dictées par le service
offert. Des ententes sont également signées entre NetWeb
Marketing et ses employés et
sous-contractants pour que vos Renseignements soient utilisés d'une
manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et
règlement applicables.
Cependant,
aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité
absolue de vos Renseignements.
4)
LE PAIEMENT EN LIGNE EST-IL SÉCURISÉ?
Dans
le cadre du paiement en ligne des Services NetWeb, certains
renseignements sensibles sont requis (nom, adresse, courriel, numéro de
carte de crédit, etc.). Afin d’en assurer la protection, vos
Renseignements et informations de crédit sont cryptés par Paypal selon
le protocole SSL (Secure Socket Layer) standardisé par l'industrie,
avant d'être transmis sur Internet.
NetWeb
Marketing pourra utiliser les
services d’une tierce partie pour prendre en charge le processus de
paiement des Services NetWeb
Marketing. Cet intermédiaire détient
l’autorisation de conserver les données des transactions effectuées par
nos Clients par l'entremise du Site, et ce, dans le seul but d'assurer
un processus de paiement sécurisé et l'archivage des preuves de
transaction aux fins de la protection et du suivi efficaces des Clients
des Services NetWeb Marketing.
Ces données transactionnelles peuvent également servir à des fins de
validation et de suivi d'inscription d'un Client au service.
5)
EXISTE-T-IL DES SITUATIONS D’EXCEPTION ?
Si
jamais nous désirions utiliser ou dévoiler vos Renseignements à des
fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente
Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement.
Selon
la nature de l’information, votre consentement pourra être fourni
oralement, par voie d’un formulaire ou d’une correspondance ou, dans
certains cas, de façon implicite si votre consentement peut être
clairement déduit des gestes posés.
6)
UTILISEZ-VOUS DES TÉMOINS OU AUTRE TECHNOLOGIE DE TRAÇAGE?
Qu’est-ce
qu’un témoin ?
Un témoin est un petit
fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est
transféré du Site au disque dur de votre ordinateur et qui permet
d’identifier les utilisateurs d’un site et de suivre certaines de leurs
activités sur ce site.
Dans
notre cas, nous utilisons une combinaison de technologie nous
permettant d’obtenir des statistiques de comportements en ligne. Entre
autre, nous utilisons une image invisible qui nous permet de
retracer et d’identifier les membres qui ouvrent les courriels. Ces
outils nous permettent de vérifier les adresses de courriel, ainsi que
les dates et heures de réception et d'ouverture des messages. Ces
données nous permettent d'optimiser la transmission des courriels en
plus de s'assurer du respect des règles de diffusion des courriels en
nombre transmis par nos Clients.
Des
témoins sont utilisés dans le fonctionnement des interfaces de gestion
de notre site. Ceux-ci ne sont destinés qu'à offrir à nos Client
l'accès à des informations plus personnalisées sur nos produits et
services.
Nous
utilisons ces technologies uniquement dans le but d’améliorer la
qualité de notre Site et de notre service et afin de vous offrir des
renseignements marketing pertinents sur les Destinataires de vos
envois, par exemple pour connaître les statistiques de taux d’ouverture
de vos courriels. Le caractère anonyme des internautes qui
visitent notre site est préservé en tout temps.
7)
COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?
NetWeb
Marketing ne conservera vos
Renseignements que pour la période essentielle à l’utilisation des
Services NetWeb pour les fins auxquelles il est destiné.
NetWeb Marketing s’engage
à supprimer ou à détruire les Renseignements à votre compte dès la
fermeture de votre compte, à moins d’une obligation légale à l’effet
contraire.
Les Renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques
peuvent être conservées pendant un temps indéterminé mais celles-ci ne
permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres
renseignements qui vous concernent personnellement.
8)
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?
Vous
avez l’obligation de veiller à garder votre code d’accès secret et de
ne le divulguer à personne. De plus, vous avez l’obligation
de respecter en tous points les modalités contenues dans la présente
Politique ainsi que dans la Politique anti-pourriel qui la complète
(voir la Politique anti-pourriel), à
l’égard des Destinataires des messages courriels que vous communiquez
ou désirez communiquer dans le cadre de l’utilisation des Services NetWeb.
9)
COMMENT ASSURE-T-ON L’EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DE MES
RENSEIGNEMENTS ?
Nous
tenons à nous assurer que les Renseignements consignés aux dossiers de
nos Clients demeurent exacts, complets et à jour. Il est de
ce fait important de nous signaler tout changement pertinent dans vos
Renseignements personnels ou vos coordonnées d’affaires. Vous
pouvez communiquer avec nous par courriel à jacques@devenez-libre.com
afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de votre
inscription. Vous êtes également autorisé à consulter votre dossier
dans le but de vérifier l’exactitude des Renseignements vous concernant
par tous les moyens mis à votre disposition à cet effet.
Les
Destinataires des listes d’envois par courriel sont invités à
communiquer directement avec le Client pour corriger ou valider les
informations personnelles relatives à leur(s) souscription(s) à des
courriels marketing.
10)
CETTE POLITIQUE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?
La
présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. NetWeb Marketing se réserve le droit de modifier la présente politique à son
gré, en ajoutant ou en supprimant certaines modalités.
Pour
vous aider à repérer les modifications à la Politique, selon le cas,
nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace
réservé à cet effet sur le Site.
11)
COMMENT PEUT-ON VOUS CONTACTER ?
Si
vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières
mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte,
l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements
personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part
de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à jacques@devenez-libre.com
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