MODALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS DES PRODUITS 
ET SERVICES DE NETWEB MARKETING

Le présent document établit les termes et conditions d’ordre juridique "Modalités" qui sont applicables entre vous "Client(e)" et nous "NetWeb Marketing" à l’égard des ebooks, vidéos 
et sites web "Services NetWeb" offert par le biais du présent site www.devenez-libre.com "site" afin de vous offrir des produits et services de qualité qui soit équitable pour tous nos clients.

Dès votre adhésion au Service NetWeb et en y accédant par l’entremise de ce Site, vous consentez à l’ensemble des modalités décrites aux présentes ainsi que dans la Politique de respect de la vie privée et la Politique anti-pourriel affichées sur ce Site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions qui vous sont applicables.

Il est important de savoir que NetWeb Marketing peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion. Si des changements sont apportés aux termes et conditions, vous devrez accepter ces changements lors de votre prochaine authentification au Service NetWeb.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées à celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser les Services NetWeb.

Inscription: Les Services NetWeb vous sont accessibles qu’après votre paiement en bonne et due forme auprès de NetWeb Marketing. unefois votre paiement accepter par NetWeb Marketing, vous obtiendrez un lien qui vous permettra d’accéder au Service NetWeb qui vous avez acheté ainsi qu’aux fonctionnalités qui lui sont rattachées sur le Site. Notez que pour la version Platine et Diamant, le délai de livraison est de 30 jours.

Exactitude des renseignements: Afin de procéder à votre inscription comme Client, NetWeb Marketing recueillera certains renseignements de votre part. Les renseignements que vous transmettez à cette fin doivent être valides, complets et à jour. Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active. Si vous changez d’adresse, vous devez aviser NetWeb Marketing par courriel à jacques@devenez-libre.com dans les plus brefs délais. S’il existe des raisons de croire que les renseignements que vous avez transmis ne sont pas valides, complets ou à jour, NetWeb Marketing pourra, en tout temps, vous interdire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, suspendre votre droit d’utilisation ou y mettre un terme. Par contre, NetWeb Marketing n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des renseignements que vous transmettez. 

NetWeb Marketing se réserve cependant le droit de refuser l'inscription comme Client au Services NetWeb à un internaute n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d'une province canadienne et pour tout résidant d'un pays européen. De même, aucun envoi de courriels en nombre ne sera effectué aux internautes de moins de 13 ans sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d'inscription fournies par un client potentiel, Cyber Génération se réserve le droit d'exiger des preuves d'identité et d'âge additionnelles.

2) QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DU CLIENT RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SERVICES NETWEB?

Gestes prohibés: Vous vous engagez, sous toutes peines que de droits, à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants dans le cadre de l’utilisation des Services NetWeb:

1. Divulguer votre mot de passe à un tiers et/ou vous faire remplacer par un tiers non dûment inscrit aux Services NetWeb;
2. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
3. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information ou revendication à l’égard de drogues, médicaments, chirurgies ou traitements à des fins sexuelles récréatives ou à des fins non essentiellement thérapeutiques;
4. Déguiser l’origine de toute information transmise;
5. Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
6. Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités de tout site, ordinateur ou équipement informatique;
7. Promouvoir la vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes;
8. Diffuser de la publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un usager ou de la publicité non autorisée à propos d'un individu ou d'une entreprise.

Identification de l’émetteur: Vous vous engagez à clairement afficher votre nom commercial ou votre logo et vos coordonnées dans vos courriels. À cet égard, vous vous engagez à utiliser le système tel que conçu par NetWeb Marketing, lequel permet de vous identifier en tant qu’émetteur de vos courriels en nombre. De plus, vous vous engagez à ne pas agir comme intermédiaire en vue de toute transmission de courriels pour le compte d’une autre compagnie (pour vos clients, par exemple) en utilisant les Services NetWeb.

3) QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?

Modalités de paiement: Le coût des Services NetWeb sont payables par le Client immédiatement lors de l'achat oupar paiement différés pour certains services. Les Services NetWeb Platine et Diamant ne sera cependant activé que sur réception du paiement du frais final d’abonnement de la denrnière mensualité. Des frais de 2% par mois sont exigibles pour tout retard de paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, l'accès au service sera interrompu jusqu'à la réception du paiement et les pénalités monétaires inscrites sur la facture s'appliqueront. NetWeb Marketing se réserve en outre le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas de défaut de paiement dans les délais impartis, y compris l’interruption définitive du service, et ce, sans préavis.

Défaut de paiement: Si un paiement était retourné par la banque avec la mention « sans provisions », des frais de 25 $ seront payables à NetWeb Marketing. En cas de défaut de paiement, NetWeb Marekting pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du Client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le Client veut réactiver son compte, des frais de configuration seront chargés au Client en plus du paiement de tout montant non réglé par le passé.

4) COMMENT TRAITE-ON LES CONTENUS PROTÉGÉS ?

Propriété intellectuelle de NetWeb Marketing: Le contenu du Site et le service offert sur le Site, la conception du Site, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de NetWeb Marketing et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de NetWeb Marketing.

Licence d’utilisation limitée: Vous êtes autorisé à utiliser le présent Site dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de NetWeb Markeitng. Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent Site ou avec NetWeb Marketing.

Transmission de contenus: Lorsque vous transmettez du contenu dans le cadre de l’utilisation du Site, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers audio ou vidéo, ou d’autres formes de contenus "Contenu(s)", vous êtes totalement responsable à l’égard de celui-ci.  Vous déclarez être l’auteur de ce Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme vous permettant l’utilisation d’un tel contenu conformément aux présentes.

5) QUELLES SONT LES SANCTIONS ET LES INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION ?

Sanctions en cas de défaut: NetWeb Marketing se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou aux Services NetWeb ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où NetWeb Marketing a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre commande et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. NetWeb Marketing, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier. En cas de défaut de votre part, aucune des sommes versées dans le cadre du Service ne vous sera remboursée.

Suppression des informations-clients: NetWeb Marketing effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus. Vous acceptez que NetWeb Marketing puisse supprimer l'information ou les fichiers sauvegardés sur les serveurs suite au non-respect des présentes Modalités.

Indemnité: Vous vous engagez à tenir NetWeb Marketing indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employé(e)s, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaire, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d'auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste interdit en vertu de l’article 2 des présentes.

Avis du défaut des tiers: De plus, vous vous engagez à aviser NetWeb Marketing et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.

6) QUELLES GARANTIES SONT-ELLES OFFERTES SUR LE SERVICE CYBERIMPACT ?

Engagements de NetWeb Marketing: NetWeb Marketing s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et conformément aux règles de l’art généralement reconnues dans l’industrie des technologies de l’information afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accessibilité continue à ses Services NetWeb.

Limitation de garanties: Compte tenu de l'instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, NetWeb Marketing n’offre cependant aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique ou commercial. Plus précisément, NetWeb Marketing ne vous offre aucune garantie que les services offerts sur le Site répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé.

Limitation de responsabilité en cas de dommages: Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, NetWeb Marketing ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que NetWeb Marketing ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

Limitations à l’égard du Contenu et autres: En aucun cas NetWeb Marketing ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard du contenu des courriels transmis, des résultats d’affaires obtenus par les Clients ou de tout problème éventuel de certains Clients à l’égard de l’utilisation des Services NetWeb. 

7) QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DE NETWEB MARKETING VIS-À-VIS DES SITES EXTERNES ?

Hyperliens vers les sites externes: NetWeb Marketing n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien depuis le présent site (ci-après les "Sites liés", ces sites ayant été créés par des tiers. NetWeb Marketing n’agit pas comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces Sites liés. NetWeb Marketing n’est pas affiliée et n’endosse pas les Sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou service accessibles sur ces sites. Ce Site n’est pas commandité par les Sites liés ou par leurs propriétaires ou gestionnaires. Votre navigation dans ces Sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.

Hyperliens vers le Site: NetWeb Marketing se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent Site s’il s’agit d’un lien où le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de NetWeb Marketing.

8) QUELLES SONT LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES ?

Les présentes Modalités d’utilisation du Site sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

9) OÙ PEUT-ON RAPPORTER LES PLAINTES OU LES ABUS ?

Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs de NetWeb Marketing doivent être envoyés par courriel à jacques@devenez-libre.com